Conditions générales de ventes

Article 1 – OBJET

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent de façon exclusive et sans restriction ni réserve à tout achat en ligne des Sessions (« Sessions ») commercialisés auprès des consommateurs et/ou clients non professionnels (le « Client ») par la société SPORT CLUB BESANCON (ci-après désignée « SPORT CLUB BESANCON »), sur son site Internet www.iksir-sportclub.com (le « Site »).

Les caractéristiques principales des Sessions commercialisées sont présentées sur le Site.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande, étant précisé que le choix et l’achat d’une Session est de sa seule responsabilité.

Le Client reconnait avoir pris connaissance du règlement intérieur de SPORT CLUB BESANCON ainsi que du planning des activités du club présentant les horaires d’ouverture et ce, préalablement à la souscription de Sessions et déclare accepter les dispositions de ces documents dans leur intégralité. Il est également précisé que le planning des activités, le tarif des Sessions, les horaires d’ouverture du club et le règlement Intérieur sont affichés à l’entrée de chaque club (ci-après « le(s) Club(s) ») appartenant à SPORT CLUB BESANCON.

Article 2 – CHAMPS D’APPLICATION DES CGV

Les présentes CGV régissent de façon exclusive la vente en ligne de Sessions IKSIR aux Clients par l’intermédiaire de son Site, et ce à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles pouvant être applicables, le cas échéant, pour d’autres circuits de commercialisation des Sessions.

OPPOSABILITÉ DES CGV
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site où elles sont directement consultables par les Clients. Elles peuvent également leur être communiquées sur simple demande (par courrier : SPORT CLUB BESANCON – 5381 Chemin des Fermes 25480 Ecole-Valentin ou courrier électronique : besancon@iksir-sportclub.com) faites à IKSIR.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de IKSIR constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues par celui-ci avec le Client via le Site.

Le Client déclare avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Sessions proposées sur le Site.

Les présentes CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande, toute autre version étant en conséquence inopposable à IKSIR ce que le Client reconnait expressément.

Article 3 – SESSIONS

Les caractéristiques essentielles des Sessions et leurs prix sont présentés au Client sur le Site.

En substance, le Client acquiert à travers l’interface d’achat prévue à cet effet sur le Site : un ou plusieurs bons virtuels (désignés comme les « Sessions »), utilisables pendant une durée dépendant du nombre de sessions achetées :

–   2 mois (Pack découverte de 3 sessions, offre valable une seule fois par Client n’ayant jamais effectué de session et non cumulable avec toute autre offre promotionnelle),

–   1 mois (pack de 1 session),

–   3 mois (pack de 5 sessions),

–   6 mois (pack de 10 sessions),

–   9 mois (pack de 20 sessions),

–   12 mois (pack de 30 sessions);

Chaque Session donne au Client qui en est titulaire la possibilité de s’inscrire personnellement (dans la limite des places disponibles et selon les modalités définies ci-après) à un cours collectif d’une durée approximative de 50 minutes (la « Session »), dans l’une des différentes activités sportives ou de remise en forme des Studios+ proposées sur le Site lors de la commande – classées selon les catégories Bootcamp ( Cours de HIIT mixant course sur tapis et renforcement musculaire sur bench), Reformer (cours de Pilates sur machine Reformer), dispensées par un professionnel conseiller sportif.

Les Sessions achetées par le Client sont virtuelles, en ce qu’elles sont créditées lors de leur acquisition au compte personnel créé par le Client à cette fin dans l’espace « Mon compte » du Site (le « Compte Personnel ») et ce, indépendamment de tout support matériel.

Une fois créé, le Compte Personnel est accessible par le Client au moyen des Identifiants et Mot de Passe définis par ses soins lors de sa création. Le Client est autorisé à ne créer qu’un seul Compte Personnel.

Le Site comporte un planning précisant 14 jours avant en général, les Sessions proposées pour chaque semaine de l’année (hors périodes de fermeture éventuelle du club). Le Client ne pourra pas avoir plus de 8 Sessions réservées simultanément dans son Compte Personnel.

La Session a une durée de validité qui varie entre 1 mois et 12 mois selon le pack de Sessions contracté – sa date d’expiration étant explicitement précisée dans le Compte Personnel du Client – pendant laquelle le Client qui en est titulaire a entière latitude pour s’inscrire à la Session de son choix (dans la limite des places disponibles pour chaque Session). L’accès à la réservation étant ouvert jusqu’à 14 jours avant la date de la Session.

Le Client reconnait que la non-utilisation par le Client de sa Session avant ou après la date d’expiration de celle-ci n’ouvre droit à aucun remboursement.

Le Client inscrit à une Session peut se désinscrire à tout moment, par le biais de l’interface prévue à cet effet dans l’espace « Mon compte » du Site, et ce jusqu’à 6 heures avant le début de ladite Session, aucune Session ne lui étant alors décomptée au titre de la Session dont il se serait ainsi désinscrit.

Passé ce délai :

•     pour tout Client titulaire d’un pack de Sessions : la désinscription hors délai ou la non-participation à la Session entrainera la déduction d’une Session du solde de Sessions disponibles apparaissant sur son Compte Personnel,

Tout justificatif de retard dans la réalisation d’une désinscription ou concernant une absence de présentation à la Session par le Client, transmis par le Client à SPORT CLUB BESANCON dans les 8 jours de la désinscription hors délai ou de la date de la Session en cas d’absence de présentation à ladite Session par le Client, sera étudiée par SPORT CLUB BESANCON qui pourra alors renoncer à l’application des pénalités visées ci-dessus.

Les enfants de moins de 15 ans ne peuvent s’inscrire (même sur autorisation parentale), et ce, pour des raisons de sécurité. Les enfants de 15 à 18 ans ne peuvent s’inscrire que munis d’une autorisation parentale.

Carte de membre – Identification et enregistrement : lors du premier passage au club, une carte sous format physique est remise à l’Adhérent   afin qu’il puisse accéder au Club. La présentation de la carte est obligatoire à chaque entrée et sortie du Club. SPORT CLUB BESANCON se réserve le droit de refuser l’accès à tout Adhérent non muni de ladite carte. En cas de perte ou de vol, le remplacement de la carte sera facturé au tarif en vigueur.

Article 4 – HORAIRES D’OUVERTURE – HORAIRES D’ACCES

Les horaires d’ouverture du Club de SPORT CLUB BESANCON sont  disponibles sur le site internet ou à l’accueil de votre Club. En fonction des  Clubs, l’amplitude horaire peut varier, notamment en fonction des cours proposés et de la période de l’année concernée (cf. Planning).

Article 5 – PRIX

Les Sessions proposées par SPORT CLUB BESANCON sont fournies aux tarifs en vigueur sur le Site lors de la confirmation de la commande – telle que prévue ci-après – (le « Prix »).

Le Prix est exprimé en Euros Toutes taxes comprises.

Le Prix tient compte d’éventuelles réductions ou tarifs promotionnels qui seraient consentis par SPORT CLUB BESANCON, à la date de confirmation de la commande, dans les conditions précisées sur le Site.

SPORT CLUB BESANCON se réserve le droit de modifier le Prix à tout moment, étant rappelé que le Prix applicable au Client est en toute hypothèse celui en vigueur au jour de confirmation de sa commande.

Le montant total dû par le Client pour Session est détaillé sur l’interface du Site préalablement à la confirmation de commande.

Le paiement demandé au Client lors de la confirmation de la commande correspond au montant total de l’achat.

Une facture reprenant en détail ces éléments est établie par SPORT CLUB BESANCON et est communiquée au Client à sa demande.

SPORT CLUB BESANCON n’est pas tenu de procéder à la fourniture des Sessions commandées par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par SPORT CLUB BESANCON.

Article 6 – TRANSFERT OU CESSION DE SESSIONS A  UN TIERS

La Session étant personnelle et individuelle, il n’est, de ce fait, ni cessible ni transmissible par l’Adhérent. La carte d’accès au Club délivrée conformément à l’article 2.2 est personnelle et ne peut être prêtée ou cédée à un tiers.

Article 7 – COMMANDE

Après avoir créé son compte, le Client sélectionne sur le Site les Sessions qu’il désire commander selon les modalités suivantes.

A titre liminaire, il est rappelé que le Client a un accès aux présentes CGV ainsi qu’à toutes les informations requises par la loi sur les Sessions aux pages prévues à cet effet sur le Site.

Il accède ainsi notamment, avant toute commande, au descriptif précis du fonctionnement et de la tarification des Sessions, aux caractéristiques des Studios+ et des activités proposées en leur sein, ainsi qu’au planning des Sessions en cours et à venir.

Le Site comporte par ailleurs une interface dédiée à l’acquisition des Sessions, au moyen de laquelle – après avoir créé son Compte Personnel sur le Site – le Client peut passer commande en définissant dans un panier virtuel le nombre de Sessions qu’il souhaite acquérir.

Une fois définie cette quantité et le prix correspondant, le Client clique sur le bouton « J’achète ».

Le Client vérifie sur l’interface le détail et le prix total de sa commande et, le cas échéant, peut revenir aux pages précédentes afin de vérifier sa commande et en corriger les éventuelles erreurs ou y opérer les modifications qui lui paraitraient opportunes.

Une fois opérées ces vérifications, le Client clique sur le bouton « Payer par carte bleue » pour confirmer la commande.

La confirmation de la commande par le Client emporte acceptation par le Client de l’intégralité des présentes CGV concernant les Sessions et le Prix définis dans la commande. Elle vaut consentement du Client à son obligation de s’acquitter du prix de vente des Sessions pour lesquelles il a confirmé commande.

Après paiement de la commande, dans les conditions précisées ci-avant, au moyen de l’interface sécurisée prévue à cet effet par le Site, une mention confirmant l’enregistrement de la commande s’affiche sur l’écran.

Un courrier électronique valant accusé de réception de la commande est alors adressé au Client.

SPORT CLUB BESANCON se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

En particulier, SPORT CLUB BESANCON n’ayant pas vocation à vendre les Sessions sur le Site à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels, il se réserve le droit de refuser les commandes d’un même Produit, Service ou Session dans des quantités anormalement élevées pour des Clients ayant la qualité de consommateurs.

Les offres de Sessions sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et ce, dans la limite des stocks disponibles.

Si les Sessions commandées sont indisponibles à la livraison, SPORT CLUB BESANCON en informe immédiatement le Client et peut lui proposer des Sessions d’une qualité et d’un prix équivalents. En cas de désaccord, le Client est remboursé sous 30 jours.

Article 8 – INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations requises par la loi – telles qu’elles résultent en particulier des articles L. 111-1 et s et L. 221-5 du Code de la consommation – et notamment les informations suivantes :
•         Les caractéristiques essentielles des Sessions
•         Le prix des Sessions
•         La date ou le délai auquel SPORT CLUB BESANCON s’engage à fournir les Sessions commandées ;
•         Les informations relatives à l’identité de SPORT CLUB BESANCON, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
•         Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
•         Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation) ;
•         Les moyens de paiement acceptés.
Pour rappel, le fait pour le Client, de confirmer sa commande sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Sessions commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à SPORT CLUB BESANCON.

Article 9 – FOURNITURE DES PRODUITS OU SESSIONS – DELAIS

Les Sessions commandées par le Client sont fournis selon les modalités suivantes.

Les Sessions acquis par le Client lui sont livrées par Pack porté à son Compte Personnel immédiatement après confirmation et paiement effectif de sa commande.

Chaque Session ainsi acquis et livré permet au Client, dès la date d’acquisition de la Session et durant toute sa période de validité, de bénéficier de la possibilité de s’inscrire à une Session dispensée dans le cadre de l’offre commercialisée par SPORT CLUB BESANCON à travers le Site et l’Application mobile (et ce dans la limite des places disponibles et les conditions définies aux présentes).

SPORT CLUB BESANCON s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Sessions commandées par le Client dans le cadre d’une obligation de moyens et dans les délais ci-dessus précisés.

Article 10 – FORCE MAJEURE

En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil affectant SPORT CLUB BESANCON, c’est-à-dire en présence d’un évènement imprévisible, irrésistible et extérieur à SPORT CLUB BESANCON, les obligations de cette dernière seront suspendues sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Doivent notamment être considérés comme des cas de force majeure : lock-out, confinement, grève, épidémie, accident, chaleur, humidité ou le froid excessif, intempéries exceptionnelles, catastrophes naturelles, incendie, inondations, fermeture administrative du Club non motivée par une faute de ce dernier, etc.

Dans une telle hypothèse, SPORT CLUB BESANCON s’efforcera de bonne foi de prendre toutes les mesures raisonnablement possibles en vue de poursuivre l’exécution du Contrat. Elle se laisse ainsi la possibilité de revoir les conditions de délivrance des services proposés par le Club.

Article 11 – OBLIGATIONS DU CLIENT

11.1. Titularité de la Session

Les Sessions sont acquises par chaque Client à titre individuel et personnel. Elles ne peuvent être transmises à des tiers.

Seuls les Clients titulaires d’une Session valable peuvent participer à la Session pour laquelle ils sont régulièrement inscrits, et SPORT CLUB BESANCON se réserve le droit de refuser l’accès en Session à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu à cette règle.

Pour s’assurer du respect des stipulations qui précèdent, SPORT CLUB BESANCON se réserve le droit de solliciter du Client qu’il justifie de son identité à l’accueil du club et ce, afin de lui permettre l’accès à la Session pour laquelle il est régulièrement inscrit.

Pour accéder à la Session, le client devra préalablement réserver sa place sur le site internet de SPORT CLUB BESANCON www.iksir-sportclub.com ou sur l’application mobile IKSIR grâce au planning de Sessions mis à sa disposition et lui donnant accès à cette réservation. Pour sa première fois, pour accéder au Studio+ le jour de la Session, le Client se présentera à l’accueil du club afin que le Staff l’identifie grâce à sa photographie et valide sa présence. Photographie qu’il devra obligatoirement renseigner au moment de récupérer sa carte pour accéder au club.

11.2. Respect des CGV et du Règlement Intérieur

Le Client déclare avoir bien pris connaissance des CGV et du Règlement Intérieur. Le Client s’engage à respecter strictement le Règlement Intérieur, ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité, qui pourraient lui être rappelées par SPORT CLUB BESANCON.

En cas de violation grave et/ou réitérée des CGV et/ou du Règlement Intérieur dans ses dispositions relatives à l’hygiène ou à la sécurité, SPORT CLUB BESANCON se réserve la possibilité d’interdire l’accès au club au Client et de demander réparation des dommages éventuellement subis par SPORT CLUB BESANCON

Article 12 – ASSURANCE / RESPONSABILITÉ

Conformément à l’article L.321-1 du code des assurances, l’assurance souscrite par SPORT CLUB BESANCON a pour objet de couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels. En cas d’accident engageant la responsabilité de SPORT CLUB BESANCON, l’Adhérent est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 5 jours.

De son côté, l’Adhérent est invité à souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers ou au Club, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club. Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, SPORT CLUB BESANCON informe l’Adhérent de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne. En cas de dommage causé par l’Adhérent, SPORT CLUB BESANCON, se réserve le droit d’engager sa responsabilité, indépendamment de la souscription de telles assurances.

La responsabilité de SPORT CLUB BESANCON ne saurait être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité, de l’utilisation inappropriée des appareils et de toute négligence de la part de l’Adhérent.

Les affaires personnelles de l’adhérent devront obligatoirement être déposées dans les casiers prévus à cet effet. L’Adhérent doit fermer son casier avec un cadenas (non fourni par SPORT CLUB BESANCON) et veiller de façon générale à ses effets personnels. La responsabilité de SPORT CLUB BESANCON ne saurait être recherchée en cas de dégradation ou vol des effets personnels dans  le club, vestiaires et casiers y compris.

Article 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à la société SPORT CLUB BESANCON dont l’adresse mail est : besancon@iksir-sportclub.com. Les données sont collectées pour les finalités suivantes : permettre l’exploitation de ces informations à des fins de communication, permettre leur exploitation afin de permettre l’accès aux infrastructures et aux services proposés par la société SPORT CLUB BESANCON, permettre la création d’un badge d’accès aux salles, réserver des cours, permettre le paiement de l’abonnement, gérer le paiement de votre abonnement, contacter une personne de votre choix en cas d’urgence, recevoir des informations, être contacté par une personne de SPORT CLUB BESANCON. Certaines données personnelles qui peuvent vous être demandées sont obligatoires pour souscrire au Contrat. Le caractère obligatoire des données récoltées est signalé par un astérisque, (les autres données sont facultatives). L’absence de fourniture des données personnelles obligatoires entraine l’impossibilité de souscrire un abonnement. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation de traitement, d’effacement et de la portabilité sur les informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse email suivante : besancon@iksir-sportclub.com ou en écrivant à l’adresse en bas de page et en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant ou demander leur suppression par SPORT CLUB BESANCON. Il est également possible de définir des directives relatives au sort des données post-mortem en nous les communiquant à cette même adresse. En cas de contestation, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL ou d’une autre autorité de protection des données d’un Etat membre de l’Union européenne. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, prévu l’article L223-1 du code de la consommation, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr. Toutefois, si vous êtes inscrit à la liste Bloctel, le fait que vous nous communiquiez vos coordonnées téléphoniques nous autorise à utiliser celles-ci pour vous rappeler dans le cadre de l’exécution du Contrat. Pour en savoir plus sur la gestion de ses données et ses droits, l’Adhérent est invité à consulter la page suivante : https://www.iksir-sportclub.com/confidentialite.

Article 14 – DROIT APPLICABLE / LITIGE

Le Contrat est soumis au droit français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :